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Les principaux arrêtés municipaux

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Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur dans les zones naturelles de la commune
PDF - 14.1 ko
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Berrias
PDF - 13.8 ko
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Casteljau
PDF - 41.3 ko
Règlement génaral de la police des cimetières approuvé le 29 03 2010
PDF - 33.8 ko
Convention pour utilisation du matériel de sonorisation
PDF - 14.6 ko
Règlementation des animations estivales 25032011

Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur dans les zones naturelles de la commune
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Berrias
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Casteljau
Règlement génaral de la police des cimetières approuvé le 29 03 2010
Convention pour utilisation du matériel de sonorisation
Règlementation des animations estivales 25032011

 


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