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Les principaux arrêtés municipaux

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Capture de chats errants campagne 2017-2018
PDF - 12.4 ko
Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur dans les zones naturelles de la commune
PDF - 14.1 ko
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Berrias
PDF - 13.8 ko
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Casteljau
PDF - 41.3 ko
Règlement génaral de la police des cimetières approuvé le 29 03 2010
PDF - 33.8 ko
Convention pour utilisation du matériel de sonorisation
PDF - 14.6 ko
Règlementation des animations estivales 25032011

Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur dans les zones naturelles de la commune
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Berrias
Arrêté réglementant sonnerie des cloches à Casteljau
Règlement génaral de la police des cimetières approuvé le 29 03 2010
Convention pour utilisation du matériel de sonorisation
Règlementation des animations estivales 25032011
Capture de chats errants campagne 2017-2018

 


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