| --- Droits et démarches --- |
| CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT
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Date de publication : 17/05/2018
La mairie des Vans est en capacité de recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports et de délivrer les titres.
Les demandes et retraits se font sur rendez-vous uniquement auprès du numéro de téléphone de l’accueil : 04.75.87.84.00 tous les jours du lundi au vendredi sachant que les permanences CNI-PASSEPORTS sont tous les jours sauf mercredis et vendredis après-midis. |
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| CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE
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Date de publication : 17/05/2018
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit une voiture neuve ou d'occasion. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Pour toute demande relative :
- à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
- à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
- en cas de perte ou de vol
- à son solde de points...
Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).
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| Comment obtenir un visa pour voyager à l'étranger ?
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Date de publication : 17/05/2018
Pour un voyage dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.
Pour la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d'un visa de court séjour.
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, renseignez-vous :
Pour obtenir un visa, adressez-vous au consulat ou à l'ambassade du pays étranger en France pour déposer une demande :
- pour vous-même ;
- et/ou pour les membres de votre famille (y compris pour vos enfants mineurs) s'ils voyagent avec vous.
Vous obtiendrez la liste des pièces à fournir et saurez comment déposer votre demande (sur place, par courrier ou par internet).
Entamez votre démarche suffisamment tôt, car vous aurez peut-être besoin de temps pour fournir certains documents.
Dans tous les cas, vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport, de plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Le coût et le délai de délivrance du visa sont variables suivant les pays.
À noter :
pour certaines destinations, le visa peut être demandé à l'arrivée dans le pays.
La durée de validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil et la durée que vous aurez demandée (de quelques jours à 3 mois généralement).
Cette durée est mentionnée sur le visa lui-même.
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| Attestation d'accueil
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Date de publication : 17/05/2018
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d'héberger un étranger pendant son séjour en France.
Contenu de l'attestation
L'attestation d'accueil indique notamment :
- l'identité du signataire,
- le numéro du passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s'ils l'accompagnent),
- le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil :
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
À noter :
certaines mairies demandent, en plus des originaux, les photocopies de ces pièces. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous déplacer.
30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.
Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l'attestation :
- est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
- et qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.
La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.
L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour.
S'il est dispensé de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.
À savoir :
le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour un étranger détenant une attestation d'accueil.
Motifs de refus
Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l'attestation dans les cas suivants :
- l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
- l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement,
- les mentions portées sur l'attestation sont inexactes,
- les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.
La décision de refus peut être :
- explicite, c'est-à-dire écrite et motivée,
- ou implicite, si le maire n'a pas répondu dans le délai d'1 mois.
Recours contre le refus
Le demandeur peut former un recours hiérarchique auprès du préfet, dans un délai de 2 mois à partir du refus du maire.
Le préfet peut :
- soit valider l'attestation d'accueil,
- soit rejeter le recours.
Le rejet du recours peut être :
En cas de perte, l'hébergeant doit refaire une demande d'attestation d'accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.
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| L'UFC Communique
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Date de publication : 11/04/2018
L’UFC Communique |
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| COMPTE AMELI
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Date de publication : 29/01/2019
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| GUIDE 2020 DES SERVICES PUBLICS
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Date de publication : 11/01/2020
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| Bureau Auxiliaire SNCF / Maison de la Mobilité
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Date de publication : 12/03/2020
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