| --- Actualité --- |
| Réunion publique du 8 juin 2023 - projet de territoire
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Date de publication : 05/06/2023
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| Journée portes ouvertes de la station médicale des Vans le samedi 10 juin 2023
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Date de publication : 05/06/2023
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| Communiqué de presse du 02/05/2023 CDC Pays des Vans en Cévennes
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Date de publication : 16/05/2023
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| LA CASERNE DES VANS RECRUTE
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Date de publication : 11/05/2023
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| Balade guidée et contée, le mardi 18 avril 2023 à Berrias
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Date de publication : 03/04/2023
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| Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
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Date de publication : 21/03/2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
- À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
- À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
- le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
- le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
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| LA VISTE Voir et connaà ®tre le Pays des Vans
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Date de publication : 30/12/2022
Le n° 52 de Décembre 2022 est en vente
Page 50 : L'aventure des VVF au Pays des Vans : Casteljau et son château |
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| CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023
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Date de publication : 23/12/2022
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| Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications
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Date de publication : 13/12/2022
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion : chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée.
Pour éviter les intoxications, il suffit d’avoir quelques réflexes essentiels :
- Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Veillez à une bonne aération et ventilation de votre logement tout au long de l’année.
- Respectez les consignes d’utilisation de vos appareils à combustion.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
- Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.
Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint :
comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint non électriques s’ils ne sont pas utilisés correctement :
- Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
- Aérez votre logement au moins 10 minutes par jour.
- Veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre
Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les groupes électrogènes s’ils ne sont pas utilisés correctement.
N’installez jamais de groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage) : ils doivent être impérativement placés à l’extérieur des bâtiments.
En savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/monoxyde-de-carbone |
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| SERVICE NATIONAL UNIVERSEL RECRUTE
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Date de publication : 09/12/2022
Le Service national universel organisera en 2023 trois séjours de cohésion en Ardèche :
- Du 9 avril au 21 avril - centre SNU à Aubenas (à confirmer)
- du 11 au 23 juin - centre SNU à Meyras
- du 4 au 16 juillet - centre SNU à Meyras
À chaque fois, ce sont une centaine de jeunes de 15 à 17 ans venus d’autres départements qui découvriront notre département.
Dans le cadre de la préparation de ces séjours, nous recherchons des tutrices et des tuteurs pour encadrer ces jeunes.
Ils devront également participer à la semaine de formation qui se déroulera la semaine précédant les séjours (obligatoire).
Vous trouverez ci-joint la fiche descriptive du poste et des profils recherchés.
Il nous serait agréable que vous puissiez en informer ceux de vos administrés qui pourraient être intéressés par cette offre d’emploi.
Nous avons une vingtaine de postes à pourvoir sur la totalité des séjours, mais il est possible de candidater sur plusieurs séjours.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués
William AVOIES Philippe PINTAUX Philippe BOBO
Chef de Projet SNU Ardèche Chef de Centre Meyras Chef de centre Aubenas
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| La région AUVERGNE RHONE ALPES recrute conducteurs
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Date de publication : 08/12/2022
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| Demandes de subventions pour les associations
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Date de publication : 08/12/2022
A l'attention des associations
Madame, Monsieur,
A compter du 1er décembre 2022, le Compte Asso est ouvert pour déposer les demandes de subvention dans le cadre de la campagne 2023 du FDVA.
Ci-dessous quelques informations à ce sujet :
Qu'est-ce que c'est ?
Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le Ministère chargé de la vie associative.
Il permet de financer :
- FDVA1 : la formation des bénévoles (se reporter à la note d'orientation régionale)
Les associations sportives ne sont pas éligibles au FDVA1. Elles doivent se rapprocher de leur fédération pour un soutien ANS.
A partir de l'année 2023, les associations ayant déjà demandé une subvention les années précédente pour la formation de leurs bénévoles peuvent déposer une demande pluriannuel. Prendre impérativement contact avec le SDJES de l'Ardèche pour présenter le projet en amont et obtenir le code permettant de le déposer sur le Compte Asso.
- FDVA2 : le fonctionnement de l'association ou un projet innovant (se reporter à la note d'orientation départementale).
Cette campagne comporte donc deux appels à projets distincts.
N'hésitez pas à vous renseigner pour déposer une demande (voir les accompagnements ci-dessous)
Qui peut déposer une demande ?
Ces deux appels à projets s'adressent prioritairement aux associations n'ayant pas ou peu de salariés, sans condition d'agrément.
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IMPORTANT :
- Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés uniquement via le Compte Asso :
Dépôt des dossier sur le Compte Asso : du 1er décembre 2022 au 23 février 2023 (minuit)
- Codes pour accéder aux formulaires
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Formation des bénévoles (FDVA1)
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Fonctionnement ou projet innovant (FDVA2)
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318
Un territoire interdépartemental ou la région 9
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528
Un territoire interdépartemental ou la région 457
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Pour le volet « fonctionnement ou projet innovant », vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier.
Aucun dossier papier adressé par mail ou voie postale ne sera accepté.
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Accompagnement départemental :
Vous pouvez consulter la Foire aux questions ardéchoise ci-jointe.
Pour vous accompagner, tout au long de la campagne, le SDJES et la Mission d’accompagnement de la vie associative (MAVA) organisent :
- Deux réunions d’information en présentiel
- Jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h - Association AMESUD - 1 rue de la gare à Joyeuse
- Mardi 10 janvier 2023 de 10h à 12h - CDOS - 11 boulevard du lycée à Privas
- Une réunion d'information en visioconférence :
N'hésitez pas à consulter la Foire aux questions (en pièce jointe).
Bien cordialement.
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Christelle DURAND
Déléguée départementale à la vie associative
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de l'Ardèche
Site : 7 Bd du lycée à Privas
Correspondance : CS 60730 - 07007 PRIVAS CEDEX
Tél : 06 08 23 23 26
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| AVIS AUX PROPRIETAIRES ET AUX AGRICULTEURS
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Date de publication : 12/07/2022
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| Problèmes secheresse sur les bâtiments
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Date de publication : 06/04/2022
La commune de Berrias-et-Casteljau a été officiellement déclarée en catastrophe naturelle concernant la sécheresse.
Certains particuliers ont déclaré à leur compagnie d'assurance les désordres apparus sur leurs bâtiments (fissures, mouvements de sol...).
Il apparait, après expertise, que plusieurs compagnies d'assurances, refusent de prendre en compte ces désordres et surtout leurs corrections.
Si vous êtes concernés, vous voudrez bien vous signaler en mairie, ensemble, nous déciderons de mesures à prendre.
Cordialement,
Le Maire,
Robert BALMELLE
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| MISSIONS D INTERET GENERAL
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Date de publication : 03/08/2021
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