--- Actualité --- |
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
|
Retour
Date de publication : 21/03/2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
- À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
- À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
- le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
- le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
|
|
Avis de coupure suite à des travaux de renouvellement de conduites
|
Retour
Date de publication : 02/02/2023
Bonjour,
Suite à des travaux de renouvellement de conduites, nous vous informons que la distribution en eau potable est suspendue ce mercredi 8 Février jusqu'à 17h et impactera les quartiers :
BEAULIEU : Masseau - Route de Bessas - Mialas
BERRIAS & CASTLELJAU: Basse Croisée - Route de la Croisée de Jales - Jales - Chemin de Jales - Chemin de Grangeon
La remise en service se fera sans préavis.
Vous remerciant par avance pour votre compréhension,
Cordialement,
Le Service relations usagers
ATTENTION : Pendant toute la durée des travaux, pensez à garder vos robinets fermés ! |
|
Recensement de la population 2023
|
Retour
Date de publication : 17/01/2023
Cette année, Berrias-et-Casteljau réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés à partir du jeudi janvier 2023.
Comment ça se passe ?
Une lettre sera déposée dans votre boîte aux lettres. Puis, un agent recenseur, recruté par la commune, vous fournira une notice d’information soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous faire recenser. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.
Se faire recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement.
Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur.
Vous n’avez reçu aucun document d’ici le 31 janvier 2023 ?
Contactez la commune : 04.75.39.30.08.
Pourquoi êtes-vous recensés ?
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et les logements…
Les résultats du recensement sont essentiels. Ils permettent de :
- Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
- Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
- Identifier les besoins en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces, de logements…
Pour toute information concernant le recensement dans notre commune, veuillez contacter : 04.75.39.30.08.
Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr. |

|
Recensement de la population 2023
|
Retour
Date de publication : 17/01/2023
|



|
SICTOBA - Fermeture exceptionnel le jeudi 12 janvier 2023
|
Retour
Date de publication : 10/01/2023
|

|
LA VISTE Voir et connaà ®tre le Pays des Vans
|
Retour
Date de publication : 30/12/2022
Le n° 52 de Décembre 2022 est en vente
Page 50 : L'aventure des VVF au Pays des Vans : Casteljau et son château |

|
CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023
|
Retour
Date de publication : 23/12/2022
|


|
FERMETURES EXCEPTIONELLES
|
Retour
Date de publication : 22/12/2022
La Mairie de Berrias sera exceptionnellement fermée
les samedi 24 et 31 décembre 2022
La Mairie de Casteljau sera fermée
le mardi 27 décembre 2022
Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année |
|
Coupures de courant : réfrigérateur, congélateur... précautions alimentaires ?
|
Retour
Date de publication : 13/12/2022
Certaines précautions doivent être prises :
- Dans les réfrigérateurs : Lors d'une coupure de courant, les aliments qui se trouvent dans les réfrigérateurs vont rester au froid pendant au moins 4 heures. Il est important dans ce contexte de ne pas ouvrir la porte de l’appareil, afin de ne pas laisser entrer la chaleur. Attention, la chaîne du froid ne doit pas être brisée pour certains aliments, particulièrement délicats, notamment si la coupure d'électricité dure plus de 6 heures. Vigilance donc pour la viande, le poisson, les fromages frais et les fromages à pâte molle, les plats cuisinés et les préparations entamées (et placées par exemple en boîtes hermétiques…). De leur côté, les légumes, les fruits, les confitures, les fromages à pâte cuite, les gâteaux, le ketchup, la mayonnaise (achetée dans le commerce) et les yaourts non entamés peuvent tenir plus longtemps hors du froid. Après la coupure de courant, ne pas ouvrir immédiatement le réfrigérateur. Laissez-lui le temps de se remettre à bonne température.
- Dans les congélateurs Si le congélateur est plein, celui-ci va être en capacité à rester froid pendant 48 heures environ. En amont des coupures, ne pas hésiter à placer autant de bacs à glaçons et de bouteilles d'eau que possible dans le congélateur : cela permettra aux aliments de tenir plus longtemps. Reste ensuite à trier éventuellement les denrées à la fin de la coupure de courant. En pratique, il ne faut pas recongeler un aliment qui a été décongelé. Si les aliments sont dégelés mais que la température de l’appareil affiche 4°C, les aliments peuvent être cuisinés, pour une consommation rapide. En cas de doute, une prise de température des produits peut être réalisée avec un thermomètre. Si la température de surface affiche 4°C voire même inférieure à 6°C, les produits doivent être mis en décongélation et consommés rapidement. Attention toute particulière pour les plats et produits crus ou cuits à base de viande, les volailles, poissons ou fruits de mer.
Pour savoir si des coupures sont envisagées sur votre secteur, il est recommandé de consulter les sites Internet : https://www.monecowatt.fr
https://coupures-temporaires.enedis.fr
|

|
Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications
|
Retour
Date de publication : 13/12/2022
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion : chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée.
Pour éviter les intoxications, il suffit d’avoir quelques réflexes essentiels :
- Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Veillez à une bonne aération et ventilation de votre logement tout au long de l’année.
- Respectez les consignes d’utilisation de vos appareils à combustion.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
- Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.
Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint :
comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint non électriques s’ils ne sont pas utilisés correctement :
- Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
- Aérez votre logement au moins 10 minutes par jour.
- Veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre
Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les groupes électrogènes s’ils ne sont pas utilisés correctement.
N’installez jamais de groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage) : ils doivent être impérativement placés à l’extérieur des bâtiments.
En savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/monoxyde-de-carbone |

|
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL RECRUTE
|
Retour
Date de publication : 09/12/2022
Le Service national universel organisera en 2023 trois séjours de cohésion en Ardèche :
- Du 9 avril au 21 avril - centre SNU à Aubenas (à confirmer) - du 11 au 23 juin - centre SNU à Meyras - du 4 au 16 juillet - centre SNU à Meyras
À chaque fois, ce sont une centaine de jeunes de 15 à 17 ans venus d’autres départements qui découvriront notre département.
Dans le cadre de la préparation de ces séjours, nous recherchons des tutrices et des tuteurs pour encadrer ces jeunes.
Ils devront également participer à la semaine de formation qui se déroulera la semaine précédant les séjours (obligatoire).
Vous trouverez ci-joint la fiche descriptive du poste et des profils recherchés.
Il nous serait agréable que vous puissiez en informer ceux de vos administrés qui pourraient être intéressés par cette offre d’emploi.
Nous avons une vingtaine de postes à pourvoir sur la totalité des séjours, mais il est possible de candidater sur plusieurs séjours.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués
William AVOIES Philippe PINTAUX Philippe BOBO
Chef de Projet SNU Ardèche Chef de Centre Meyras Chef de centre Aubenas
|

|
La région AUVERGNE RHONE ALPES recrute conducteurs
|
Retour
Date de publication : 08/12/2022
|

|
Demandes de subventions pour les associations
|
Retour
Date de publication : 08/12/2022
A l'attention des associations
Madame, Monsieur, A compter du 1er décembre 2022, le Compte Asso est ouvert pour déposer les demandes de subvention dans le cadre de la campagne 2023 du FDVA. Ci-dessous quelques informations à ce sujet : Qu'est-ce que c'est ? Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le Ministère chargé de la vie associative. Il permet de financer :
- FDVA1 : la formation des bénévoles (se reporter à la note d'orientation régionale)
Les associations sportives ne sont pas éligibles au FDVA1. Elles doivent se rapprocher de leur fédération pour un soutien ANS. A partir de l'année 2023, les associations ayant déjà demandé une subvention les années précédente pour la formation de leurs bénévoles peuvent déposer une demande pluriannuel. Prendre impérativement contact avec le SDJES de l'Ardèche pour présenter le projet en amont et obtenir le code permettant de le déposer sur le Compte Asso.
- FDVA2 : le fonctionnement de l'association ou un projet innovant (se reporter à la note d'orientation départementale).
Cette campagne comporte donc deux appels à projets distincts. N'hésitez pas à vous renseigner pour déposer une demande (voir les accompagnements ci-dessous)
Qui peut déposer une demande ?
Ces deux appels à projets s'adressent prioritairement aux associations n'ayant pas ou peu de salariés, sans condition d'agrément.
IMPORTANT :
- Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés uniquement via le Compte Asso :
Dépôt des dossier sur le Compte Asso : du 1er décembre 2022 au 23 février 2023 (minuit)
- Codes pour accéder aux formulaires
Formation des bénévoles (FDVA1)
|
Fonctionnement ou projet innovant (FDVA2)
|
318 Un territoire interdépartemental ou la région 9
|
528 Un territoire interdépartemental ou la région 457
|
Pour le volet « fonctionnement ou projet innovant », vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier.
Aucun dossier papier adressé par mail ou voie postale ne sera accepté.
|
Accompagnement départemental :
Vous pouvez consulter la Foire aux questions ardéchoise ci-jointe. Pour vous accompagner, tout au long de la campagne, le SDJES et la Mission d’accompagnement de la vie associative (MAVA) organisent :
- Deux réunions d’information en présentiel
- Jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h - Association AMESUD - 1 rue de la gare à Joyeuse
- Mardi 10 janvier 2023 de 10h à 12h - CDOS - 11 boulevard du lycée à Privas
- Une réunion d'information en visioconférence :
N'hésitez pas à consulter la Foire aux questions (en pièce jointe). Bien cordialement.
-- Christelle DURAND Déléguée départementale à la vie associative Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Ardèche Site : 7 Bd du lycée à Privas Correspondance : CS 60730 - 07007 PRIVAS CEDEX Tél : 06 08 23 23 26 |

|
TRAVAUX ELAGAGE ENEDIS à compter du 18/11/2022
|
Retour
Date de publication : 10/11/2022
Il est porté à la connaissance des habitants, que des travaux d'élégage et d'abattage d'arbres entrepris dans le cadre du plan d'entretien et de maintenance des lignes électriques 20 000 volts, vont débuter sur le territoire de la commune à compter du 18/11/2022. |

|
TRANSPORT A LA DEMANDE
|
Retour
Date de publication : 27/07/2022
|

|
AVIS AUX PROPRIETAIRES ET AUX AGRICULTEURS
|
Retour
Date de publication : 12/07/2022
|

|
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AOUT 2022
|
Retour
Date de publication : 02/08/2022
|



|
ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION EXCEPTIONNELLE DE L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
|
Retour
Date de publication : 17/06/2022
|

|
Problèmes secheresse sur les bâtiments
|
Retour
Date de publication : 06/04/2022
La commune de Berrias-et-Casteljau a été officiellement déclarée en catastrophe naturelle concernant la sécheresse.
Certains particuliers ont déclaré à leur compagnie d'assurance les désordres apparus sur leurs bâtiments (fissures, mouvements de sol...).
Il apparait, après expertise, que plusieurs compagnies d'assurances, refusent de prendre en compte ces désordres et surtout leurs corrections.
Si vous êtes concernés, vous voudrez bien vous signaler en mairie, ensemble, nous déciderons de mesures à prendre.
Cordialement,
Le Maire,
Robert BALMELLE
|

|
ARRETE PORTANT REONNAISSANCE COMPLEMENTAIRE DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE
|
Retour
Date de publication : 11/03/2022
|

|
ARRETE PREFECTORAL 07-2022-02-08-00003
|
Retour
Date de publication : 26/02/2022
|

|
ARRETE PREFECTORAL nà‚° 07 2022 03 10 00003 DECLARANT UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REGULARISATION JURIDIQUE DE LA VOIE COMMUNALE ROUTE DU CHATEAU DE CASTELJAU - MAZET
|
Retour
Date de publication : 19/03/2022
|

|
ARRETE PREFECTORAL 07-2021-10-21-00012 - PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA DUP DU CAPTAGE PUITS DES FONTAINES
|
Retour
Date de publication : 30/10/2021
|

|
ARRETE PREFECTORAL 07-2021-10-21-00011 - PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA DUP DU CAPTAGE CHAMP DE LA GORCE
|
Retour
Date de publication : 30/10/2021
|

|
ARRETE PREFECTORAL 07-2021-10-21-00010 - PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA DUP DU CAPTAGE FORAGES DES FONTAINES
|
Retour
Date de publication : 30/10/2021
|

|
MISSIONS D INTERET GENERAL
|
Retour
Date de publication : 03/08/2021
|

|
|
|