--- Actualité ---
 AGENCE POSTALE COMMUNALE FERMEE

 Fermeture de la voie douce pour travaux entre le 6 et le 14 novembre prochain

 Prefecture de l'Ardèche - Lettre a destination du grand public novembre 2023

 CEREMONIE 11 NOVEMBRE 2023

 Allo La Région vous transporte

 Recherche d'enquêteurs ou enquêtrices pour la réalisation des enquêtes de la statistique agricole

 ARRETE PREFECTORAL PORTANT LIMITATION DES USAGES DE L'EAU SUR L'ENSEMBLE DES BASSINS VERSANTS DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

 Le CPTS vous facilite l'accès aux soins

 Déclaloc, service de déclaration en ligne des locations de meublés de tourisme

 La région AUVERGNE RHONE ALPES recrute des conducteurs

 Journée portes ouvertes de la station médicale des Vans le samedi 10 juin 2023

 LA CASERNE DES VANS RECRUTE

 Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

 LA VISTE Voir et connaà Â®tre le Pays des Vans

 CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023

 Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications

 Demandes de subventions pour les associations

 AVIS AUX PROPRIETAIRES ET AUX AGRICULTEURS

 Problèmes secheresse sur les bâtiments

 MISSIONS D INTERET GENERAL

 



AGENCE POSTALE COMMUNALE FERMEE
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Date de publication : 06/12/2023

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Fermeture de la voie douce pour travaux entre le 6 et le 14 novembre prochain
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Date de publication : 03/11/2023

Fermeture de la voie douce pour travaux entre le 6 et le 14 novembre prochain


 



Prefecture de l'Ardèche - Lettre a destination du grand public novembre 2023
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Date de publication : 03/11/2023

https://www.calameo.com/read/001008674ed0b9c160fd4


 



CEREMONIE 11 NOVEMBRE 2023
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Date de publication : 31/10/2023

CEREMONIE 11 NOVEMBRE 2023


 



Allo La Région vous transporte
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Date de publication : 20/09/2023

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Recherche d'enquêteurs ou enquêtrices pour la réalisation des enquêtes de la statistique agricole
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Date de publication : 07/09/2023

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ARRETE PREFECTORAL PORTANT LIMITATION DES USAGES DE L'EAU SUR L'ENSEMBLE DES BASSINS VERSANTS DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
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Date de publication : 24/08/2023

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Le CPTS vous facilite l'accès aux soins
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Date de publication : 13/07/2023

Le CPTS vous facilite l'accès aux soins

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Déclaloc, service de déclaration en ligne des locations de meublés de tourisme
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Date de publication : 12/07/2023

Concernant les meublés de tourisme :

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit deux modifications majeures concernant les locations touristiques :
- Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.
- Les plateformes intermédiaires* auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue.
*Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).

Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr/, et en complétant les champs nécessaires.
En s’inscrivant, le loueur se verra délivrer automatiquement un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, qu’il devra publier dans son annonce en ligne, mais également sur tous supports de communication commerciale.
Sur Berrias-et-Casteljau, Déclaloc est ouvert aux loueurs depuis le 1er aout 2022.

Concernant les chambres d’hôtes :

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 concerne les meublés de tourisme et non les chambres d’hôtes. Néanmoins, selon l’article L. 324-4 du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné; sous peine d’une contravention de 3ième classe (article L. 324-16 du même code). Cette dernière s’effectuant par le biais du CERFA n° 13566*02.

À partir du 1er aout 2022, cette dernière se fait via le téléservice Déclaloc mis à votre disposition.

Comment se déclarer ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr//, et en complétant les champs nécessaires.


Petites précisions :

Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du Code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs.
Ils se distinguent de la chambre d’hôtes où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances.
- La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.

Cas de location où le meublé est la résidence principale
La résidence principale s’entend du logement occupé huit mois minimum par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. À l’inverse, cela signifie que la résidence principale ne peut être louée plus de 4 mois dans l’année (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

Cas de location où le meublé est la résidence secondaire
Dans certaines villes, une autorisation préalable du maire est nécessaire avant de pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublé de tourisme (passage de l'habitation principale à l'habitation meublée de courte durée). Cette autorisation peut être assouplie et remplacée par un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage. Les conditions de délivrance des autorisations sont fixées par délibération du conseil municipal.

Qu’appelle-t-on une chambre d'hôtes ?

L’article L 324-3 du Code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations :
- La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
- La location d'une chambre d'hôtes comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner
- L'accueil est assuré par l'habitant.
- Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
- Chaque chambre d'hôtes donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
- La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.

Attention : La chambre d’hôtes est différente d’un meublé de tourisme au sens où le propriétaire réside nécessairement sur les lieux, ce qui n’est pas toujours le cas du propriétaire d’un meublé de tourisme. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôtes ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel.

Lorsque qu’une activité de location de chambres dispose de plus de 5 chambres et d’une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, elle ne peut pas s’exercer sous l’appellation « chambres d’hôtes » mais « chambres chez l’habitant ».

 

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter le secrétariat de la Communauté de communes.

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h, sauf le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Tél. 04.75.37.41.22

Mail : vansencevennes@taxesejour.fr


 



La région AUVERGNE RHONE ALPES recrute des conducteurs
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Date de publication : 12/06/2023

La région AUVERGNE RHONE ALPES recrute des conducteurs


 



Journée portes ouvertes de la station médicale des Vans le samedi 10 juin 2023
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Date de publication : 05/06/2023

Journée portes ouvertes de la station médicale des Vans le samedi 10 juin 2023


 



LA CASERNE DES VANS RECRUTE
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Date de publication : 11/05/2023

LA CASERNE DES VANS RECRUTE

LA CASERNE DES VANS RECRUTE


 



Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
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Date de publication : 21/03/2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :

  • propriétaire indivis ;
  • usufruitiers ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI).
 

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er  janvier 2023.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.

Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).

Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

 

  •   À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
  •   À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
    •  le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
    • le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire «  J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».

 


 



LA VISTE Voir et connaà Â®tre le Pays des Vans
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Date de publication : 30/12/2022

Le n° 52 de Décembre 2022 est en vente

Page 50 : L'aventure des VVF au Pays des Vans : Casteljau et son château

LA VISTE Voir et connaà Â®tre le Pays des Vans


 



CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023
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Date de publication : 23/12/2022

CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023

CAFE DES AIDANTS LES VANS programme 1er semestre 2023


 



Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications
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Date de publication : 13/12/2022

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion : chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée.

Pour éviter les intoxications, il suffit d’avoir quelques réflexes essentiels :

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez à une bonne aération et ventilation de votre logement tout au long de l’année.
  • Respectez les consignes d’utilisation de vos appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint :

comment prévenir les intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint non électriques s’ils ne sont pas utilisés correctement :

  • Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue,
  • Aérez votre logement au moins 10 minutes par jour.
  • Veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre

Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : comment prévenir les intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut notamment être émis par les groupes électrogènes s’ils ne sont pas utilisés correctement.

N’installez jamais de groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage) : ils doivent être impérativement placés à l’extérieur des bâtiments.

 

En savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/monoxyde-de-carbone

Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications


 



Demandes de subventions pour les associations
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Date de publication : 08/12/2022

A l'attention des associations


Madame, Monsieur,

A compter du 1er décembre 2022, le Compte Asso est ouvert pour déposer les demandes de subvention dans le cadre de la campagne 2023 du FDVA.

Ci-dessous quelques informations à ce sujet :

Qu'est-ce que c'est ?

Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le Ministère chargé de la vie associative.
Il permet de financer :

  • FDVA1 : la formation des bénévoles (se reporter à la note d'orientation régionale)  

Les associations sportives ne sont pas éligibles au FDVA1. Elles doivent se rapprocher de leur fédération pour un soutien ANS.
A partir de l'année 2023, les associations ayant déjà demandé une subvention les années précédente pour la formation de leurs bénévoles peuvent déposer une demande pluriannuel. Prendre impérativement contact avec le SDJES de l'Ardèche pour présenter le projet en amont et obtenir le code permettant de le déposer sur le Compte Asso.

  • FDVA2 : le fonctionnement de l'association ou un projet innovant (se reporter à la note d'orientation départementale).

Cette campagne comporte donc deux appels à projets distincts.

N'hésitez pas à vous renseigner pour déposer une demande (voir les accompagnements ci-dessous)

Qui peut déposer une demande ?

Ces deux appels à projets s'adressent prioritairement aux associations n'ayant pas ou peu de salariés, sans condition d'agrément.

 

IMPORTANT :

  • Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés uniquement via le Compte Asso :

 Dépôt des dossier sur le Compte Asso : du 1er décembre 2022 au 23 février 2023 (minuit)

 

  • Codes pour accéder aux formulaires

Formation des bénévoles  (FDVA1)

Fonctionnement ou projet innovant (FDVA2)

318
Un territoire interdépartemental ou la région 9

528
Un territoire interdépartemental ou la région 457

 

Pour le volet « fonctionnement ou projet innovant », vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier.

Aucun dossier papier adressé par mail ou voie postale ne sera accepté.

 

Accompagnement départemental :

Vous pouvez consulter la Foire aux questions ardéchoise ci-jointe. 

Pour vous accompagner, tout au long de la campagne, le SDJES et la Mission d’accompagnement de la vie associative (MAVA) organisent :

  • Deux réunions d’information en présentiel  
      • Jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h - Association AMESUD - 1 rue de la gare à Joyeuse
      • Mardi 10 janvier 2023 de 10h à 12h - CDOS - 11 boulevard du lycée à Privas


N'hésitez pas à consulter la Foire aux questions (en pièce jointe).

Bien cordialement.

 

--
Christelle DURAND
Déléguée départementale à la vie associative
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de l'Ardèche
Site : 7 Bd du lycée à Privas
Correspondance : CS 60730 - 07007 PRIVAS CEDEX
Tél
: 06 08 23 23 26

Demandes de subventions pour les associations

 



AVIS AUX PROPRIETAIRES ET AUX AGRICULTEURS
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Date de publication : 12/07/2022

 

 

AVIS AUX PROPRIETAIRES ET AUX AGRICULTEURS


 



Problèmes secheresse sur les bâtiments
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Date de publication : 06/04/2022

La commune de Berrias-et-Casteljau a été officiellement déclarée en catastrophe naturelle concernant la sécheresse.

Certains particuliers ont déclaré à leur compagnie d'assurance les désordres apparus sur leurs bâtiments (fissures, mouvements de sol...).

Il apparait, après expertise, que plusieurs compagnies d'assurances, refusent de prendre en compte ces désordres et surtout leurs corrections.

Si vous êtes concernés, vous voudrez bien vous signaler en mairie, ensemble, nous déciderons de mesures à prendre.

Cordialement,

Le Maire,

Robert BALMELLE

 

Problèmes secheresse sur les bâtiments

 



MISSIONS D INTERET GENERAL
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Date de publication : 03/08/2021

MISSIONS D INTERET GENERAL